Aujourd’hui, j’ai encore eu droit à un « Selon la ЗЕТ, art. 6 (1), cette communication commerciale peut être non sollicitée », suivi de 5 pages de vomi remplies de bêtises, sans aucune mise en forme, sans sections clairement séparées, etc.

Comme j’en ai marre de lire ce genre de conneries, je me suis plongé dans la ЗЕТ pour voir ce que dit ce fameux article 6, et voilà ce que je lis :

Art. 6. (1) Le prestataire de services qui envoie des communications commerciales non sollicitées par courrier électronique sans le consentement préalable du destinataire est tenu de garantir que la communication commerciale soit identifiable de manière claire et non équivoque comme non sollicitée dès sa réception par le destinataire.

(2) (Modifié – ДВ, n° 105 de 2006, en vigueur à partir du 24.12.2006) La Commission de protection des consommateurs tient un registre électronique des adresses électroniques des personnes morales qui ne souhaitent pas recevoir de communications commerciales non sollicitées, selon les modalités fixées par un règlement du Conseil des ministres.

(3) Il est interdit d’envoyer des communications commerciales non sollicitées aux adresses électroniques inscrites au registre visé à l’al. 2.

Jusque-là, tout va bien, tout est clair, je suis d’accord. Pas la peine de pinailler sur les dispositions légales, je vais les supporter ou les bloquer, bla-bla, et je continue ma lecture jusqu’à l’alinéa 4 et qu’est-ce que je vois :

(4) Il est interdit d’envoyer des communications commerciales non sollicitées à des consommateurs sans leur consentement préalable.

Hein ?! Euh ? D’après ça, il faudrait d’abord qu’ils m’envoient un petit mail pour me demander si je suis d’accord pour recevoir tout ce vomi ou non, mais ils ne le font pas. Ils m’annoncent simplement que, selon l’art. 6 (1), cette communication commerciale peut ne pas avoir été sollicitée par moi, puis ils déversent tout leur vomi dans le même mail. Nulle part ils ne me demandent si je suis d’accord ou pas – on rentre direct dans le lard.

Je me demande à quel point cette pratique est légale – envoyer du spam sans mon consentement explicite ?